CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Madame Cocotte

1/ L’OBJET

Madame Cocotte propose principalement la vente et livraison de repas via le site Internet madame-cocotte.com et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet madame-cocotte.com.
Toute commande passée sur le site de madame-cocotte.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Madame Cocotte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

2/ LA SOCIÉTÉ

Le site Internet madame-cocotte.com est une micro-entreprise dont le siège social est au 79 rue Louis Bouquet à Fleurbaix inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’ Arras sous le numéro 832.223.481. Pour contacter Madame Cocotte ou le site madame-cocotte.com, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@madame-cocotte.com

3/ PRODUITS

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site madame-cocotte.com. Madame Cocotte se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit.
Madame Cocotte ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces descriptifs. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. Et cela même pour les produits non facturés (de type cadeaux). Madame Cocotte ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Madame Cocotte s’engage à ce que les visuels des plats et boissons soient les plus proches possibles des commandes livrées. Toutefois, le mode de présentation des produits est différent car les contenants ne seront pas identiques. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Madame Cocotte est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits proposés par Madame Cocotte sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité (ou, dans le cas contraire, il sera remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Madame Cocotte ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

4/ LE SITE INTERNET

Le site madame-cocotte.com est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service achat et livraison de produits est réduit aux horaires de livraison définis en amont avec les entreprises et peut varier. L’adresse de livraison est également enregistrée, suite à un accord au préalable avec l’entreprise livrée.

5/ LES TARIFS

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable suivant l’article 293 B du CGI  ). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Madame Cocotte. Madame Cocotte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

6/ LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site Madame Cocotte seront livrés à l’adresse indiquée pr le client. Le lieu de livraison correspond à celui de l’entreprise du client. L’adresse et jour de livraison sont validés avec l’entreprise lors de la création de la commande. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande, sauf demande particulière.
Madame Cocotte s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Madame Cocotte s’engage à rembourser la commande en cas de retard supérieur à 120 minutes par l’intermédiaire d’un avoir sur une future commande. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Madame Cocotte et sa commande restera due. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Madame Cocotte s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Madame Cocotte.

7/ LA CONSERVATION

Madame Cocotte livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. Madame Cocotte ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

8/ DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Madame Cocotte ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Madame Cocotte, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

9/ LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur madame-cocotte.com est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site madame-cocotte.com sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

10/ LA SIGNATURE ET PREUVE

Madame Cocotte protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. Madame Cocotte ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits affichés sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Madame Cocotte et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Madame Cocotte et le client.

11/ LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET MADAME COCOTTE

En devenant utilisateur du site Internet madame-cocotte.com, le client reconnait que les échanges entre lui et Madame Cocotte seront principalement par email sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client peut s’inscrire à la newsletter de Madame Cocotte en s’inscrivant sur le site. Il pourra aussi, à tout moment, se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

12/ LA RESPONSABILITÉ

Madame cocotte ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence d’un restaurateur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. Madame Cocotte ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Conseils de consommation, Conseils de réchauffage, etc.).
Madame Cocotte décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre Madame Cocotte, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.

13/ LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par Madame Cocotte lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Madame Cocotte d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: contact@madame-cocotte.com, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse. Madame Cocotte ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
L’inscription au site Madame Cocotte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
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